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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90875
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Paca services industriels, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90869
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cre'Actuel, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CAMCA Assurance, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90881
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GSB France, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90571
18 juin 2026
18 juin 2026
la société BPI France, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LMK Energie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90600
18 juin 2026
18 juin 2026
, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Totalenergies Lubrifiants, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90598
18 juin 2026
18 juin 2026
[J] [Q], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90595
18 juin 2026
18 juin 2026
ENTRE : la société ICF La Sablière, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90567
18 juin 2026
18 juin 2026
Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société S J G F Akilanga, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9681
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Christian Y..., demeurant 37, cité Callard à Saint-Claude (Gaudeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleChambre commerciale
6979db94cdc6046d47f5fb89
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE (SIEGE) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4ea
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508923_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00177_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration
Source officielle8e chambre
DTA_2409739_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Carraud, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02057, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00691
26 septembre 2018
26 septembre 2018
se voir appliquer un taux de taxe supérieur à celui comptabilisé par la société Groupama et a notifié à celle-ci un rappel de TSCA ; que, sans contester le taux retenu mais estimant que le mode de calcul
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755911
17 avril 1989
17 avril 1989
Saint-Antonin, de la société d'équipement de Toulouse-Midi-Pyrénées (SETOMIP), de l'entreprise Amouroux et de la société des Miroiteries Cabande à réparer les désordres survenus dans son immeuble construit
Source officiellesoc
6137246acd5801467741553a
26 janvier 2005
26 janvier 2005
1985 un accord, modifié par un avenant du 18 juillet 1991, instituant un régime de retraite supplémentaire dont la gestion a été confiée à la société Adicam pour le recouvrement des cotisations et le calcul
Source officiellesoc
613724a8cd580146774174f1
29 juin 2005
29 juin 2005
28 juillet 1994 ; que des salariés de la société Irsid qui avaient accepté un congé de longue durée, estimant ne pas avoir été informés de ce que cette période de congé était prise en compte pour le calcul
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100843
19 septembre 2018
19 septembre 2018
soumises que si elles sont déterminées ; qu'en se bornant à relever, pour en déduire que l'action était prescrite à la date du premier acte interruptif de prescription, le 12 juin 2013, que les bases de calcul
Source officiellePage 124 sur 838
CALLAUD, Zoé
22/03/2026
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CALLAUD, Maël, André, Jacques, Joseph
20/05/2025
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CALLAUD-MELLIER-KURZAWA
12/09/2024
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EURL CALLAUD Laurine
15/11/2023
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EURL CALLAUD Laurine
09/08/2023
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