Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR90875
- Date
- 20 novembre 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.465 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Paca services industriels Requête n° : 539/25 Ordonnance : 90875 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Paca services industriels, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [F], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 juin 2025 par laquelle la société Paca services industriels demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.465 formé le 15 janvier 2025 par Mme [R] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 4 septembre 2025, la société Paca services industriels s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Paca services industriels s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.465. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90875
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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