Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Buffet conclut au non-lieu à statuer sur la requête et en tout état de cause à son rejet ainsi

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la société Solarhona, représentée par Me Buffet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à faire application de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

The police officers who went to the scene found twenty-two spent bullet cases discharged from a Kalashnikov rifle and broken beer bottles next to the spent bullet cases from which they were able to lift

numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 882183718 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de Bouchemaine ne s’est pas opposé à la

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.