TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A C, M. D B et la E, représentés par Me Juge, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision portant opposition à déclaration préalable prise le 20 février 2024 par le maire de Hyères ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Hyères de délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable ; 
 3°) subsidiairement, d'annuler partiellement la décision du 20 février 2024, et limiter le retrait aux seules dispositions de la déclaration préalable de travaux concernant l'implantation du local piscine ; 
 4°) de mettre à la charge de la mairie de Hyères la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Mme C, M. B et la E déclarent se désister de leur requête et concluent au rejet des conclusions présentées par la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 11 septembre 2025, Mme C, M. B et la E ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elles ont exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C, M. B et de la E. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, M. D B, la E et à la commune de Hyères. 
 Fait à Toulon, le 16 septembre 2025. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier.