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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650919
26 janvier 1977
26 janvier 1977
SERVICES LITIGIEUX SONT FAITS A LA DEMANDE DE LA CAISSE DE RETRAITE, EFFECTUES POUR SON COMPTE ET RESERVES A SES SEULS ADHERENTS ; QU'ILS NE DONNENT PAS LIEU A LA DELIVRANCE PAR LE TRANSPORTEUR DE BILLETS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032237
23 mai 2008
23 mai 2008
elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle a réservé une place sur un avion en partance du Pérou pour rejoindre la France, pour le 11 juin 2008, et que le billet
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0f8
6 mai 1971
6 mai 1971
AVAIT RELAXE LE DEMANDEUR DES FINS DE LA POURSUITE, S'EST FONDE SUR LA DECOUVERTE, DANS UNE PIECE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE, POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DE DEUX LIASSES DE BILLETS
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce15
18 octobre 2000
18 octobre 2000
un motif autre que ceux prévus à l'article 41-4 alinéa 2 du dudit Code " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en novembre 1997, Antonio X... a remis aux services de police une liasse de billets
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c545d3
13 janvier 1965
13 janvier 1965
D'UN COMMIS D'ETABLISSEMENT SE LIVRANT A DES OPERATIONS COMPTABLES ET AYANT UNE RESPONSABILITE DANS LA MANIPULATION DES FONDS, ALORS QUE LA CAISSIERE D'UN CINEMA, CHARGEE SEULEMENT DE DISTRIBUER DES BILLETS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294dff204c0caeeb991d39
22 avril 2024
22 avril 2024
Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04108 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7U4 Par requête enregistrée le 26 mai 2023, madame [K] [S] sollicite : -le remboursement des billets d’avion
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95ec30ea89248182a584e
4 avril 2025
4 avril 2025
d'une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [X] [O] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 956, € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95eca0ea89248182a590e
4 avril 2025
4 avril 2025
d'une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [K] [L] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 766,1 € pour le remboursement des billets
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305598_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02458
26 septembre 2018
26 septembre 2018
contraire à la Constitution l'article 53 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui interdisait la revente, sans accord préalable des organisateurs, de billets
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c43325
14 mai 1985
14 mai 1985
; QU'IL A SIGNE A CETTE DATE UN BILLET AINSI LIBELLE "JE SOUSSIGNE X... ROGER RECONNAIS AVOIR ETE RECU PAR M. Z...
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c4338a
13 juin 1985
13 juin 1985
ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE LA PUBLICATION DANS LE PERIODIQUE "L'ECHO TOURISTIQUE" D'UN ARTICLE RELATANT QUE LA SOCIETE "CARAVELLE TOURS" AURAIT ETE "MISE EN DEMEURE DE REGLER D'IMPORTANTS RETARDS DE BILLETERIE
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403363_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'ordonner à l'administration, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation de retour volontaire et de prendre en charge les frais de son billet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a déjà acheté son billet d'avion, non remboursable et que la date de départ prévue est le 10 mai 2025 ; - le refus de visa
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b124
30 octobre 1989
30 octobre 1989
de mauvaise foi en vue de causer un préjudice à la partie civile, (arrêt attaqué p.3) ; "alors que premièrement en attestant faussement qu'elle aurait "remis personnellement" à la demanderesse les billets
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372305cd5801467740469d
3 février 1998
3 février 1998
X..., a souscrit, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, un billet à ordre d'un montant de 1 700 000 francs, à échéance du 30 septembre 1989, que M.
Source officiellecomm
é diligentée par M. Xc/M. Y
61372427cd58014677412fa7
7 avril 2004
7 avril 2004
cession du fonds de commerce à une société de droit portugais, qui s'est substitué une société de droit français, la société Communication financière internationale, pour un prix à payer par quatre billets
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402566_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Girault substituant Me Lévy, représentant M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2408082_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de M. B..., qui a réitéré sa demande de voir l’arrêté annulé.
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