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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200028
9 janvier 2020
9 janvier 2020
janvier 2019, contre laquelle elle a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la candidate s'étant autorisée au cours de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418351_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Szleper, demandent au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503642_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une année
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500550_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d2
23 mars 1988
23 mars 1988
Raymond, domicilié au Pont de Saint-Pierre-de-Mesage, à Vizille (Isère), 2°/ de Madame Y... Adrienne, demeurant à Sechilienne, Vizille (Isère), 3°/ de Monsieur Z...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207203_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ou au Maroc, d'accéder à une école de formation des avocats et de se réinscrire à l'université et de ce que, le 7 décembre 2020, le conseil de l'école doctorale l'a autorisé à se réinscrire en 6ème année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305187_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tribunal d'annuler des décisions de la caisse familiales de l'Isère lui réclamant le remboursement de prime d'activité, revenu de solidarité active, aides exceptionnelles et prime exceptionnelle de fin d'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604616_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... demandent au tribunal 1°) de prononcer la réduction de la cotisation à l’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des revenus de l’année 2022 ; 2°) 2°) de mettre à la
Source officielleService des référés
68f138bb88dcb0e97e8fecce
1 octobre 2025
1 octobre 2025
attentats terroristes qui ont frappé la rédaction de Charlie Hebdo en janvier 2015, ma société a été retenue par le Ministère de l’Intérieur pour en assurer la sécurité, dans le contexte sanglant de l’année
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Maître [S] a adressé un message à la cour le 6 décembre 2022 faisant référence à l'envoi d' une note en délibéré et à des pièces jointes qui n'étaient pas incluses dans le message.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e49fe
30 mai 2017
30 mai 2017
: - Aucune présence auprès des Directions Générales de la zone Europe faisant partie de votre périmètre d'intervention, - Une non réactivité et/ou une défaillance en dépit des relances et des messages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579
20 octobre 2021
20 octobre 2021
faillite personnelle, une interdiction de gérer ; qu'en l'espèce, il ressort d'un courriel adressé à Me [S] le 22 janvier 2018 par l'expert-comptable de la société qu'il a rencontré tout au long de l'année
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101002
26 septembre 2012
26 septembre 2012
que ses revenus disponibles de 2003 et 2004, ainsi que cela ressortait de la pièce n° 57, s'élevaient de 4 000 euros à 4 500 euros par mois, quand ce document indiquait un résultat net comptable pour l'année
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd701929e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le constat retranscrit des messages vocaux : - Message de M.
Source officielle8e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd945
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Bernard MESSIAS, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208450_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 22 juin 2022, il a reçu un nouveau message l'invitant à se présenter à la préfecture le 1er juillet 2022 pour compléter son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515509_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
. / Cependant, je n’ai pas reçu le message électronique m’informant de la première demande de documents complémentaires, dont les justificatifs fiscaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355cdbf1fa7f870d29fb3
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Vous avez également précisé avoir laissé un message sur le portable de votre responsable Mme [U] qui n'a donc pas eu l'information au moment même de votre abandon de poste.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13234
27 avril 2021
27 avril 2021
Elle a tenu compte de la forme sous laquelle le message était transmis et de son but, mais aussi de la teneur du discours en question.
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