Z..., alors que l'agent général d'assurances contracte à l'égard de l'assuré une obligation d'information et de vérification que celui-ci a reconnue dans sa lettre du 18 octobre 1990 au regard de la préparation

par l'employeur que le 28 janvier 1998 et les 37 pages de conclusions que le 19 février 1998 soit huit jours avant l'audience de plaidoirie ce qui ne permettait pas aux salariés de procéder aux vérifications

paiement provisionnel, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à défaut d'accord donné par la société L'Avenir, dont le bilan était déposé le 4 mars 1992, et après cette date par son administrateur, sur la vérification

indispensable à une déclaration d'état de cessation des paiements caractérisé par l'impossibilité pour le débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, ce qui impliquait une vérification

retenir dans sa décision que les documents dont les parties ont été à même de débattre contradictoirement ; qu'en ordonnant, d'office, la rectification de l'arrêt en date du 28 octobre 1991, après vérification

l'intéressé était encore créancier de l'intégralité de ses indemnités de congé payé pour les années 1987 à 1991 pour la raison qu'il bénéficiait d'avances sur commissions, sans procéder à la moindre vérification

écarter la force probante d'un acte écrit, le Tribunal a violé l'article 1341 du Code civil ; alors, encore, qu'en déboutant Mme Z... de sa demande en paiement des frais d'adhésion sans procéder à une vérification

les salariés de chantiers temporaires d'une durée inférieure à un mois; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que la contestation de la société Sogecer ne reposait sur aucun document contredisant la vérification

SMABTP, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre, Ariès (la SCP), M. de X... a déclaré contester l'état de frais et d'émoluments établi par la SCP qu'avait vérifié

pendant la durée du préavis, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués et dès lors qu'aucune vérification

situation dommageable née de cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice ; qu'après avoir relevé que le notaire, sur la base de documents manifestement faux et sans avoir procédé aux vérifications

condamnation à une peine ou une mesure de sûreté privative de liberté comme étant exécutoire sur le territoire français ; qu'au cas d'espèce, la Chambre de l'instruction, qui n'a ordonné aucune mesure ou vérification

présentait aucune anomalie apparente, l'évacuation normale des gaz ne pouvant avoir lieu à cause de l'écrasement interne du tuyau d'évacuation alors que le locateur d'ouvrage avait apparemment réalisé et vérifié

des années 1993 et 1994, il lui appartenait de souscrire mensuellement les relevés de taxe sur le chiffre d'affaires ; que, compte tenu de précédents manquements, il a fait l'objet d'une nouvelle vérification

l'égard des intéressés ; qu'il ne peut enfin être reproché au journaliste d'un quotidien ne relevant pas de la presse spécialisée en matière économique et financière de ne pas avoir procédé à une vérification

a été envoyé au gérant de la société "CND" sans mentionner le nom de ce dernier ; que la vérification de comptabilité, qui ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été préalablement averti

de sa rétention, alors, selon le moyen, qu'en tant que juge des libertés, le juge judiciaire, sans qu'il soit besoin d'examiner la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière, a le devoir de vérifier

. ; qu'une signature unique, uniforme et illisible à chaque page du procès-verbal ne permet pas de vérifier que chacun des deux greffiers a authentifié la partie des débats à laquelle il avait participé