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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00448

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

REINE ; qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte le fait que la société EXCELLENCE.L n'avait pas fait usage du terme «dermo-esthétique» de façon isolée mais au sein de phrases et sans rechercher l'impression

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00729

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Avignonnaise d'impression sur Tissus (le franchiseur), qui commercialise ses produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90239

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00137 APPELANT : Maître Bernard X..., liquidateur Judiciaire de la Société JPV IMPRESSION

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419434_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Deuxièmement, l’exigence n°14, qualifiée de primordiale, et correspondant au degré de précision dans l’impression des pièces, persistait à ne pas être remplie.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f300

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

pas suffisamment contrastant pour attirer l'attention des consommateurs ; que l'infraction est donc établie en tous ses éléments" ; "alors que, d'une part, l'exigence de contraste des lettres d'impression

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

lorsqu'il s'avère nécessaire ; "et aux motifs propres que, "la publication de la photographie litigieuse, représentant le pilote automobile Michaël Y..., sur un podium derrière lequel apparaît, sur impression

Source officielle
CC

cr

écembre 2000, qui, dans les poursuites exercéesc/Yves Y

6137262fcd58014677423973

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

d'une communauté qu'il estime être une secte et de relater le procès, en particulier le témoignage d'une ancienne adepte ; s'agissant de faire la relation d'un procès et de livrer aux lecteurs ses impressions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bea

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À cet instant, je constate que cette dame procède à un premier comptage de caisse puis renouvelle cette opération à deux reprises jusqu'à ce que la caméra affiche «'19':05':50'» (impression d'écran n°2

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01180

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

fallacieuse quant à la provenance, à l'origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l'étiquetage du produit, de nature à créer une impression

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C'est alors éventuellement l'impression d'ensemble qui permet de constater la présence d'une contrefaçon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00487

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. - Suivi visuel du bon écoulement des godets dans les différentes étapes de la machine : réception, impression, emballage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Intellectuellement, les deux têtes d'oiseaux ne donnent pas la même impression conceptuelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202846_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du registre des actes d'état civil produit par le demandeur était "très probablement falsifié au niveau de l'année de naissance et () irrecevable au regard du droit local" dès lors que "le fond d'impression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Il sera observé que le rédacteur prend soin, en mars 2003, de donner ses impressions sur la personnalité de Priscilla A..., en la décrivant comme "offrant l'image de la candeur et de l'ingénuité pour mieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afe

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

la marque antérieure, il convient de rechercher s'il n'existe pas, entre elles, un risque de confusion intégrant le risque d'association, lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l'impression

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01155_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un avis du 24 juin 2022, la police aux frontières a déclaré l'extrait d'acte de naissance du 27 janvier 2021 " contrefait " aux motifs que le fond d'impression et les mentions pré-imprimées ne sont

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01940_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C, " les mentions pré imprimées sont en toner (impression domestique) au lieu de l'offset (impression professionnelle) ", que " la numérotation du support réalisée à l'aide d'un tampon humide (matrice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01202_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A est un faux dès lors que l'intégralité des pré-impressions (cadres et texte pré-imprimé) du recto et du verso sont reproduites au toner au lieu de l'offset, que le numéro de série du document est imprimé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501066_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cinq entreprises ont candidaté (Exodis SA ; Société bureautique guadeloupéenne Toshiba ; Bureautique solutions Xerox Guadeloupe SAS ; CSP Pro Trimarg Guadeloupe et SARL CCB Solutions d’impression).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10814

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Le même courrier ajoute que cette situation a conduit l'entreprise à se réorganiser de manière à réduire l'offre d'impression sur le marché en arrêtant l'activité des usines les plus obsolètes de Circleprinters

Source officielle