700 du code de procédure civile. 4.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal a condamné Mme [U] [F] à verser à la MATMUT la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et

[B] [W] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

l'État à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.

1302-1 du code civil, outre les intérêts au taux légal à compter de ses écritures - en tout état de cause la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application de l'article 699 du code de procédure

Il sollicite par ailleurs la condamnation de Mme [W] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions du jugement sur les frais irrépétibles et les dépens sont confirmées.

700 du code de procédure civile.

Elle réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[A] aux dépens et au paiement de la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyer l'affaire à telle audience de mise en état de la cour afin de fixer les

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

[S], et les époux [B] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce compris celle formée par M.

la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner Mme [L] au règlement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.