- Pourquoi ces manoeuvres étaient déterminantes pour tromper la Banque ? - Pourquoi la Banque a pu être trompée ?

de sa tentative doit préciser, pour être valable, dans quelle instance et devant quelle juridiction il est reproché au prévenu d'avoir présenté, de mauvaise foi, des éléments mensongers destinés à tromper

échéance du 25 avril 1994 ; que Luis X... dont les fonctions d'agent de change impliquent nécessairement une certaine connaissance du monde de la finance, ne peut raisonnablement prétendre avoir été trompé

marque le point de départ de la prescription ; que le commencement d'exécution en matière de tentative d'escroquerie au jugement, est réalisé par le premier acte de procédure d'une partie tendant à tromper

Tricot France ; qu'elles ont trompé les établissements bancaires et, notamment, la Banque Rhône Alpes et le Crédit Agricole de Savoie en sorte que ces banques ont accordé ou maintenu leur concours aux

Omar X..., ce dernier et son frère Abdelkader ont ainsi procédé à une mise en scène, constitutive de manoeuvres frauduleuses, destinée à tromper les fournisseurs sur l'existence de garanties de paiement

qu'avec l'agrément de la SATEC, et, ensuite, que les dirigeants de ladite société auraient toujours dénié avoir accepté de passer, au nom de cet "établissement public français", une convention destinée à tromper

une somme de près de 4 000 000 francs Pacifique ; Attendu que Mme X... a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel pour avoir à Lifou, du 21 juillet 2011 au 31 juillet 2014, trompé

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

Quimper, entre le mois de novembre 2008 et le 25 mai 2011, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, en l'espèce non validation de ventes, ou annulation de vente à l'aide de la touche retour sur facture trompé

Y... et lui a laissé croire pendant plus de deux ans qu'il l'indemniserait de son entier préjudice, tente de revenir sur son engagement, créant pour la victime une apparence trompeuse, et trompe ainsi

financier, ont été renvoyés, notamment, de ce chef devant le tribunal correctionnel, qui, après avoir relevé que les faits n'étaient pas prescrits, en a déclaré les deux premiers coupables, pour avoir trompé

l'attribution gratuite de points de retraite complémentaire au-delà des 8 % pris en charge par l'Etat, pour tous les bénéficiaires des conventions signées après le 1er avril 1984 ; qu'estimant avoir été trompés

partie civile de la société [3], actionnaire majoritaire de la société [4] après sa prise de contrôle du groupe, qui prétendait notamment qu'à l'occasion de cette prise de participations, elle avait été trompée

Le 30 mars 2010, la société PIP a été placée en liquidation judiciaire et, par arrêt du 2 mai 2016, ses dirigeants ont été déclarés coupables des délits de tromperie aggravée et d'escroquerie et condamnés

AD avait trompé les électeurs sur sa qualité professionnelle, ainsi que le fait qu'il ait trompé les électeurs sur le soutien apporté entre les deux tours par des membres de la liste conduite par AE; Considérant

SIGNATURES, MONOGRAMMES, LETTRES, CHIFFRES, NUMEROS DE SERIE, EMBLEMES, SIGNE DE TOUTE NATURE, APPOSES SUR LES MARCHANDISES ET SERVANT A LES IDENTIFIER ; QUE LA FRAUDE CONSISTE, DANS CE CAS, NON A TROMPER

EST POURSUIVI POUR AVOIR TENTE DE TROMPER LE CONTRACTANT SUR LA NATURE, LES QUALITES SUBSTANTIELLES ET LA COMPOSITION DE LA MARCHANDISE, EN METTANT EN VENTE DES MOULES A GLACE, SOUDES AVEC DE L'ETAIN CONTENANT