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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512954_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., ressortissant iranien né le 24 mars 1981 à Téhéran. Le préfet du Rhône lui a délivré une carte de résident valable jusqu’au 26 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601262_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - son épouse réside actuellement en Iran, à proximité de Téhéran ; - au regard du contexte sécuritaire en Iran, il lui est impossible d’aller voir son épouse dans ce
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522627_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
C, né le 1er décembre 1994 à Téhéran, en Iran, de nationalité iranienne, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4958
10 avril 2003
10 avril 2003
Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Seizure of vessel carrying arms through Bosphorous to Iran: partly inadmissible The applicant is a state-owned company based in Teheran
Source officielle8ème chambre
DTA_2206446_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86326
19 mars 2002
19 mars 2002
Hormis une période de stage de six mois, effectuée dans la succursale établie à Paris à partir du mois de juillet 1987, l'intéressé a travaillé en Iran, notamment au siège social, à Téhéran.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34b
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 15 Août 1959 à TEHERAN (IRAN) ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100398_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, indiquant être né le 9 janvier 2001 à Téhéran, a sollicité, le 8 décembre 2020, la délivrance d'une première carte nationale d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309557_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 2 juin 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150735
18 décembre 2014
18 décembre 2014
By an administrative decision of 16 September 2007 the Teleorman Agency for Social Benefits awarded only one maternity allowance for both children.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0512DEC001170185
12 mai 1988
12 mai 1988
Before sending him there, the prosecuting authorities had requested the Telemark Mental Hospital to receive the applicant.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1029REP003701497
29 octobre 1998
29 octobre 1998
The first month of his detention he was kept in Zahedan, then he was flown to the Evin prison in Teheran.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001739190
18 octobre 1995
18 octobre 1995
In September 1989 a meeting was arranged at Ila with representatives from the Telemark Mental Hospital, the Telemark County physician (fylkeslegen), the Telemark Probation and After Care Service, the applicant's
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10237
8 novembre 2016
8 novembre 2016
transformation de messages, de télégrammes, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) communications téléphoniques, télégraphiques, par réseaux télématiques
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2304138_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a entendu contester le bien-fondé de ces indus par l'envoi le 29 janvier 2023, par voie télématique, d'un message auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2304139_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a entendu contester le bien-fondé de ces indus par l'envoi le 29 janvier 2023, par voie télématique, d'un message auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
8 février 2017
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [B] [O] a été engagée par la société CISI Télématique, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 9 juin 1987, en qualité de cadre administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
. - Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l'accès en automobile, les installations, aménagements
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'ordonnance d'injonction de payer formée le 12/02/2025, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 04/11/2025, LES FAITS OPTIMUM AUTOMOTIVE est basée sur [Localité 2] et propose de la télématique
Source officielleJEX
69d97ccacdc6046d47d21891
10 avril 2026
10 avril 2026
dernière adresse connue de Monsieur [E] à [Localité 3], constatant son départ effectif depuis le 16 octobre 2024 ; - Il a interrogé les services municipaux, les services postaux et les annuaires télématiques
Source officiellePage 123 sur 151