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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2305478_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Laurent Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Habib, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504933_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Gicquel, qui substituait à l’audience Me Gilbert, représentant Mme B..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201451_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211052_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302527_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Secchi Le greffier, Signé R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110844_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200662_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200975_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108706_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Passet, représentant M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005102_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. B La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100562_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100140_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, Signé L. ALa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101280_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Citeau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101384_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. Charpy La présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009111_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009381_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. C La présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007224_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Secchi, premier conseiller. Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. A La présidente, Signé G.

Source officielle

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