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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c949ba5988459c46186
5 octobre 1994
5 octobre 1994
successifs ont renouvelé les contrats de location ; qu'il était également établi que lorsque la ville de Paris a acquis sa parcelle par acte des 1er et 9 juillet 1968, la face du mur 116, avenue Ledru-Rollin
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa6013f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b85f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle1ère chambre
DTA_2303034_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
14 juin 2021
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a621a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40a3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 1-8
6364ba42e405357f749ea55c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69df58f0cdc6046d474da654
1 avril 2026
1 avril 2026
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa5a
31 mars 1965
31 mars 1965
LONGTEMPS APRES LE DECRET LOI DU 29 JUILLET 1939, POURSUIVI D'UN COMMUN ACCORD L'EXECUTION, LA COUR D'APPEL A, SANS DENATURATION, SOUVERAINEMENT APPRECIE LEUR COMMUNE VOLONTE ; QUE LE MOYEN N'EST DONC
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa7c
13 mai 1965
13 mai 1965
AUTRES DOCUMENTS ET NOTAMMENT, DANS UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1955, DENOTANT L'INTENTION DU SIGNATAIRE DE DONNER UNE CERTAINE DUREE A LA LOCATION ET QU'ILS DEVAIENT DONC
Source officielleTribunal Foncier
691487ea4322238c089c9b9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Française, demeurant PK 38.6 côté montagne - 98712 PAPARA non comparant Assigné à personne DEFENDEUR, INTERVENANTE VOLONTAIRE 1/- Association DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LEILANI représentée par Me Robin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b40ccdc6046d471a36e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Nicolas ROBINE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112617
13 octobre 2023
13 octobre 2023
4] Tous les deux représentés par Me Guillaume BROUQUIERES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Robin
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650be
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
seuils fixés en application de l'article L641-2 du Code de Commerce sans excéder des seuils fixés par décret, conformément aux articles L641-2-1 et D. 641-10-2 du Code de Commerce Attendu qu'il y a donc
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e05cdc6046d47ed3976
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la procédure et que son chiffre d'affaires hors taxe, sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par décret, conformément aux articles L641-2-1 et D. 641-10-2 du Code de Commerce Attendu qu'il y a donc
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL EREIMUL se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve donc
Source officiellePage 123 sur 309