CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 586 résultats pour « Postif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201JUD000582110

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Violation of Article 2 - Right to life (Article 2 - Positive obligations;Article 2-1 - Life) (Substantive aspect)

Résumé IA — à vérifier

Page 123 sur 3380

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372512cd5801467741abb0

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

fixé à zéro, après compensation avec les revenus nets procurés par l'exploitation du fonds de commerce, la créance de Mme X... au titre de la gestion du fonds de commerce pour le compte de l'indivision post-communautaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02676

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

irrecevable, alors : « 3°/ que l'appel a été déclaré à tort irrecevable, l'appel ayant été interjeté dans le délai de dix jours, le 20 février 2019, après envoi de la notification de l'ordonnance postée

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f11a9

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

l'heure à laquelle il était remplacé et compte tenu, d'autre part, qu'il ne pouvait, en toute logique, faire sa caisse avant l'arrivée de son remplaçant, ni procéder aux inventaires après avoir pris son poste

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f3a

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

X... qui avait fait l'objet de plusieurs avertissements, n'était pas apte à réussir au poste de chef de groupe auquel il avait été promu et avait de lui-même déclaré y renoncer, ce qui impliquait le retrait

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404509

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater le maintien dans la société cessionnaire d'un poste

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409faa

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Calberson International, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b1

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

société Modern Hôtel depuis le 1er janvier 1987, a été licencié le 7 avril 1997 pour le motif suivant : "pour faire suite à notre entretien du 20 février 1997, ainsi qu'à nos diverses propositions de postes

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb41a

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

; qu'elle ne pouvait donc déclarer son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au seul motif que plus d'un mois après qu'il ait eu signé la convention de conversion, aurait été pourvu un poste

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9314

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

s'appuyant sur un entretien ayant eu lieu le 18 septembre 1992, mais sans être en mesure d'indiquer le contenu de cet entretien, deuxièmement, en reconnaissant que la lettre de désignation avait été postée

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403765

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

du Cabinet Vion assurances, a été licenciée pour motif économique par lettre du 21 février 1992 énonçant le motif suivant : "impossibilité de reprendre le contrat de travail suite à la suppression du poste

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbef8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

que l'employeur fait grief au jugement d'avoir refusé la qualification de faute grave au comportement du salarié, employé sous contrat à durée déterminée aux motifs que l'examen de la définition des postes

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412bab

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

commune à l'AGS sa décision fixant au passif de la procédure collective de l'employeur des dommages-intérêts pour inexécution par l'employeur de son obligation de réintégrer la salariée protégée au même poste

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d992

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

dans l'entreprise ; qu'il a alors été licencié, le 20 septembre 1996, au motif que l'entreprise ne disposait d'aucun poste vacant compatible avec son état de santé ; que contestant le bien-fondé de ce

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b96b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant totalement de viser et d'analyser les attestations régulièrement versées aux débats par la société MAI établissant que sous des noms différents, les postes

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166fd

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

l'employeur n'envisageait pas, alors, de remédier à cette diminution par un licenciement, la cour d'appel qui, en dépit de ses propres constatations, a reproché à l'employeur de ne pas avoir proposé un poste

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158c0

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

emploi de chargé de communication, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si cet emploi ne pouvait lui être proposé par la mise en oeuvre de mesures telles que la transformation éventuelle de ce poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00136

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

candidats libres au motif qu'elle ne respectait pas la représentation proportionnée des femmes et des hommes puis, le second tour ayant eu lieu le 25 juin 2019, a demandé au tribunal de dire que le poste

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421ba4

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier X

613725facd5801467742202e

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

d'avoir intégré dans le préjudice soumis à recours les indemnités journalières ; que c'est justement que le premier juge a procédé ainsi ; que ne saurait être déduit, au titre du recours de la caisse, un poste

Source officielle