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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200215
6 février 2014
6 février 2014
éléments dont il précise la nature et la valeur, la société Oreda a communiqué, au cours de l'expertise, à l'expert la note technique interne au réseau Opel qui précisait les défauts de fixation du pignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'angle Nord-Ouest de l'immeuble, ainsi que la totalité de son pignon Ouest, se sont brutalement effondrés. Par arrêté du même jour, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 30 janvier 2020, l'angle Nord-Ouest de l'immeuble, ainsi que la totalité de son pignon Ouest, se sont brutalement effondrés. Par arrêté du même jour, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielleContentieux général
697f07d4cdc6046d477ec8e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’absence de jonction entre la toiture métallique, installée en remplacement et le mur pignon a également endommagé celui-ci dès lors que cette toiture n’assure pas le hors d’eau.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKAB S.A.R.L. AB BORDEAUX AUTOc/S.A
65a62b2b448a370008a72038
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il est apparu que le véhicule a subi des réparations liées à un problème de surconsommation d'huile moteur lorsqu'il appartenait à Mme [H] auprès de la SAS Pigeon San.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200875_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
entre la passerelle piétonne en encorbellement et les secteurs Grand Pré et des traverses, a réitéré la demande d'autorisation de projet et la poursuite des procédures nécessaires à la réalisation du
Source officiellecr
61372694cd58014677426b44
22 février 2006
22 février 2006
sur ses moyens de subsistance depuis sa sortie de prison survenue le 20 décembre 1996 et a refusé d'identifier la personne qui lui avait procuré les fonds nécessaires à la location d'une villa avec piscine
Source officielleChambre 1/Section 5
6696b4539a603a69290fc447
16 juillet 2024
16 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02062 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603696a541349e3936cd3a4c
30 septembre 2015
30 septembre 2015
réunit les conditions posées par l'article 30, alinéa 4, de la même loi, puisque ces travaux sont destinés à améliorer son bien, à embellir la cour dont l'environnement deviendra ainsi entièrement piéton
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290dce498f0b428bb83f0
15 mai 2013
15 mai 2013
n'étant pas, au demeurant, enclavée, - que dès lors, l'obstruction qui leur est reprochée, par la pose d'une barrière et le stationnement d'un véhicule, lesquels n'empêchent nullement le passage des piétons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301323
17 novembre 2009
17 novembre 2009
ainsi que tous les matériaux de toute nature déposés sur la voie publique, devront être éclairés la nuit, un passage d'un mètre devra être prévu sur le trottoir pour permettre la libre circulation des piétons
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4e7
26 octobre 1982
26 octobre 1982
PAUL, - ET LA SA PROCEDES ROLAND PIGEON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (8E CHAMBRE) EN DATE DU 19 JUIN 1981 QUI A CONDAMNE X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501594_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Piazzon à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Piazzon, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de passage et de gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe ; qu'il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310223
20 juin 2019
20 juin 2019
F... à lui payer la somme de 744, 61 euros au titre de la reprise de l'intérieur du mur pignon ouest de son immeuble ; AUX MOTIFS QUE « l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 septembre 2015
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10416
23 octobre 2019
23 octobre 2019
- démontage boîte, -remplacer roulements, -refaire bague arbre, -réglage et remontage boîte, -faire le plein essai, -dépose boîte de transfert, -démontage boîte, -déposer arbres, -refaire arbre et pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
arrêtés ; * elles méconnaissent l'affectation du domaine public communal dès lors que cette occupation privative du domaine public maritime n'est pas compatible avec la circulation sécurisée des piétons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100833
9 juillet 2009
9 juillet 2009
garage Liabot) lequel a procédé au changement de la courroie ; que le lendemain de sa reprise, le véhicule est tombé en panne ; qu'une expertise amiable ayant mis en évidence la rupture de deux des pignons
Source officiellePage 123 sur 1066
PINCON, Franck, PINCON-GRIMALDI
16/07/2026
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PINCONNET, Marielle, Janine, Lucienne
26/05/2026
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Pincon, Ilhan Moussa Roger
21/05/2026
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SCI PINCON
21/04/2026
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PINCON, Matys, Flavien, Hans
07/04/2026
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