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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226ecd580146773fcf42

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Canivet, Armond Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

6137228ecd580146773fe6b6

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6be

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb7f0

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613721accd580146773f5e8f

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250b3

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM.

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742516b

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252ec

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

61372667cd580146774254af

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255ee

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255f1

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd5801467742569d

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac39

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac3c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac42

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada2

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae81

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae99

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773faeb1

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb068

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle