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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768291

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

X... et Patrick Y... demeurant à Beauchêne commune de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), et tendant à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 1984 par laquelle le Comité National d'Agrément des

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007864751

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[B] [U] [Adresse 4] BOULOGNE [Adresse 5] comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6] [Adresse 7] SUR MARNE comparant par Me Norbert GUETTA de la SCP Patrick ATLAN [Adresse 6]

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423072

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e57b

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404135

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Patrick Carudel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Loire atlantique habitations, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413c31

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Patrick X... est décédé dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Patrick X... C/ Mme Manoucheka Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210213

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Puget, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Patrick Puget, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X

6253cc56bd3db21cbdd8fcce

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

agréée en tant qu'établissement de crédit, Rue Case Nègre, Place d & # 8217 ; Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Patrick

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca24

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1990, qui l'a condamné des chefs de marchandage, prêt de main-d'oeuvre illicite, défaut de contrôle médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b886

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Janvier 2007- RG no 06 / 00136 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANT : Monsieur Patrick X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6e

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Patrick X... C / Véronique Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301221

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Gord et de s'être borné à donner acte à la SAS du Gord de son engagement de prendre à sa charge les frais nécessaires à l'entrée dans le magasin de la machine de nettoyage à sec commandée par monsieur Patrick

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7cf

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Mace, dont le siège est 40, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris, 16 / la société La Fondiaria Assicurazioni SPAC - Corporate Reinsurance Branch, société de droit étranger venant aux droits de

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CC

civ1

613723b6cd5801467740d3a0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200871

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

I..., domicilié [...] , a formé le recours n° E 19-60.271 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00938

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de Paris 8e Europe-Haussmann, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et du directeur général des finances publiques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00102

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

F... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 58 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

Source officielle