Adresse 4]e - [Localité 3] absente, représentée par Me Marilou SEVAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Stephen CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Vincent MATHEY

ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2025 Nous, Pascal MATHIS

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Machy substituant Me Pacheco, représentant M.

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, substituant Me Diouf-Garin, représentant Mme C..., qui soutient que le dossier de cette dernière était complet, ce qui est établi par la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

, sous le numéro 134397, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gislaine Z..., dont le domicile est situé Massac à Beauvais-sur-Matha

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Mathey, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ivan MATHIS

15408), et le ministère public, d'autre part (RG 07 / 11288), ont interjeté appel d'un jugement du 6 juin 2007 du tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé l'adoption plénière de Constantin Mathis

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.