[V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Avril 2026 à 18h16 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à la SELARL

PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Mathieu

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

En présence de [B] [L], assisté de Me Mathilde FAILLÉ, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 10 Octobre 2025 à 14 H 00 l'appelant assisté de M.

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Du mariage de Cécile X... et Pierre Y... trois enfants sont issus : - Lucien, né le 12 décembre 1995 - Charlotte, née le 19 septembre 1998 - Mathieu, né le 15 juin 2000 Par jugement prononcé le 28 mai

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Février 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Mai 2026, après prorogations, par mise à disposition au greffe

avoir à a orter la reuve de manifestations de troubles sychologiques engendrés ar la conscience de ce risque élevé de dévelo er une athologie grave. 6.  

Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1261 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Christian X... notaire membre de l'office notarial Christian X... et Mathieu

contraire aux dispositions de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la décision de suspension est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, en l'absence de faute grave

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avocat au barreau de PARIS Substitué par : Me Sandrine DIAZ-DULEROY, avocat au barreau

représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.