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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844b
16 avril 2025
16 avril 2025
[D] conformément à la mention y figurant, et en application des dispositions de la loi Hoguet.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6514
5 avril 2024
5 avril 2024
A compter du 1er juin 2010, Mme [D] [L] a été affectée à l'unité Louise Labé. Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT.
Source officielle2ème chambre section C
65b365ce1d7564000872e075
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention » Selon l'article 1729 du code civil, « Si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae69e97b8c1829979462
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206567_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
6 juin 2005
Succédait en outre à Louise D..., sa fille Renée C... épouse X..., issue d'une première union avec Monsieur Renée Joseph C....
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Liliane X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En second lieu, si une division parcellaire est intervenue avant l'acquisition du 18 juin 2015 et si certaines des parcelles ensuite revendues par lots, dans le cadre du projet de lotissement, étaient
Source officielleChambre 3-1
627df7290d41e0057d43e182
12 mai 2022
12 mai 2022
né le 30 Mars 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Louis-Marie
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54863
5 avril 1965
5 avril 1965
D'AUCUN POUVOIR LUI PERMETTANT DE RETIRER SANS AUTORISATION DE LA MARCHANDISE EN STOCK CHEZ UN CLIENT POUR LA PLACER AILLEURS SANS OBTENIR REGLEMENT, QUE, D'AUTRE PART, LA COUR A TOTALEMENT OMIS DE DISCUTER
Source officielle6ème chambre
DTA_2306149_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., alors maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie nationale, affectée depuis le 1er mai 2018 au sein de la section sécurité de la compagnie de sécurité et d’accueil du groupement de sécurité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310514
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3cd
4 février 2010
4 février 2010
Marie Louise, sans profession, de nationalité française, demeurant...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301534
11 décembre 2012
11 décembre 2012
plus utilisé depuis 1926 et a été remplacé par le chemin d'exploitation passant au sud de la propriété vendue » ; que la nature de chemin d'exploitation du chemin litigieux n'est pas sérieusement discutée
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6687
24 juin 1992
24 juin 1992
Pierre A..., demeurant Tertia A, Lotissement G2, Zone industrielle Les Milles à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 5
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD002105624
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Austria, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of: Anne Louise Bormann , President , Sebastian Răduleţu, András Jakab , judges , and
Source officielle1ère Chambre
6979b927cdc6046d47f2e570
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [P] des deux parcelles louées suivant bail verbal.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aucune mauvaise foi de Mme [R] ne peut être retenue au motif qu'elle aurait été de longue date avertie par les bailleurs de leur volonté de récupérer la parcelle louée, dès lors que ces allégations ne
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[P] [W], les terres louées sont devenues la propriété de l'indivision [W]. 7. M. [B] [C], fils de M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296e795daea26ff7f2bd
18 avril 2024
18 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Aurore LLOPIS
Source officiellePage 123 sur 359