AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse de A..., demeurant ..., 1801 Mont Pelerin (

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme Corral demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

VU, 1 SOUS LE N 16.210, LA REQUETE PRESENTEE POUR MME JACQUELINE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : - le jugement

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

rendre sa décision concernant une demande de mainlevée d'ordonnance de prise de corps présentée par François Y..., qui avait été débattue le 14 mars 1988 après le jugement de l'affaire suivie contre Jacqueline

Louis B..., 5°/ Mme Simone C..., épouse B..., 6°/ Mme Jacqueline E..., 7°/ Mme Anne-Marie F..., veuve A..., 8°/ M. Antoine G..., 9°/ L...

Robert, Alfred, Jean X..., retraité, 2°) Mme Jacqueline Y..., épouse X..., sans profession, 3°) M.

A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Andrée, Jacqueline

formé par Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant ... par Gaillon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°) Mme Jacqueline

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barrera investments limited, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par Mme Jacqueline

Gérard X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sylviane X..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (

SUIVANTS DU MEME CODE, ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1979, LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU PIREE (GRECE) A PRONONCE L'ADOPTION DE KARINE, IONNA KOTSORONIS, NEE LE 27 MAI 1979, PAR MME JACQUELINE

ordonnance du 31 juillet 1979 ce magistrat a accueilli la demande ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 octobre 1984), rendu sur renvoi après cassation, a confirmé cette décision ; Attendu que Mme Jacqueline

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, par acte authentique du 21 septembre 1961, les époux X... ont fait donation à leur fille Jacqueline Y... de titres au porteur

Christian X... et sa soeur, Mme Jacqueline X... ; que, par actes séparés du 3 mai 1972, ceux-ci ont donné mandat pour qu'en leurs noms il soit déclaré qu'ils renoncent à la succession de leur père ; que

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR, à Mme Jacqueline X... et au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.