gros oeuvre, également signé par Yves X... rappelait l'obligation d'installer des échafaudages en façades, notamment pour la protection des balcons, des entrées d'immeubles et des ouvertures ; que le devis

La SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS a établi un devis en date du 06/12/2024 pour un montant de 21738.90 euros au nom de Madame [S] [J]. Ce devis n’a pas été accepté.

est décédé le 16 mars 1980; qu'il avait, par un testament publié à Athènes selon la loi grecque, institué légataires de différents biens particuliers, et chacune du quart de ses dépôts d'argent, de devises

alors qu'il y avait presque 100 mm de l'autre côté, tous les caillebotis de la passerelle semblant installés de cette façon ; que les fixations des caillebotis à la structure étaient pour la plupart dévissés

, ce qui est exact, il existe cependant souvent des différences entre les montants facturés et devisés, puisque les devis sont établis sur la base de plans alors que la phase d'exécution génère des modifications

(le débiteur) a accepté un devis pour la réalisation par la société Rebergue (la société) de travaux dans son entreprise de débit de boissons, ce devis portant la mention manuscrite "sous réserve de l'acceptation

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

Attendu que pour débouter la société SAS Transports Barbaz de sa demande en paiement et la condamner à rembourser un trop-perçu et à payer des dommages-intérêts aux époux X..., l'arrêt retient que le devis

X... du lot gros oeuvre dans la construction et l'extension de locaux à usage professionnel ; que des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un devis accepté du 19 novembre 1999 ont été payés par

à permettre à l'une de ses clientes de solliciter un crédit auprès de la société le Crédit universel ; que peu après, bien que la facture définitive ait été établie sur les bases mentionnées dans le devis

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), par un devis accepté le 28 octobre 2013, M. et Mme [Y] ont confié à la société Jardins et espaces Verts (la société) la réalisation de travaux

couvrait notamment les risques incendie d'un bâtiment commercial où il avait installé son activité professionnelle ; qu'au mois d'avril 1995, il a cessé celle-ci ; que le 18 avril 1997, un incendie a dévasté

attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes le 30 janvier 2001 pour obtenir paiement des jours fériés travaillés et des congés et jours de récupération pris certains jours fériés, puis s'est désisté

répondu qu'il ne lui était pas possible de constater la conciliation des parties sans accord ni confirmation de l'intimé, non constitué, et a renvoyé à l'audience de mise en état du 1er avril 2026 pour désistement

[Y] a indiqué qu'il souhaitait se désister de tout appel.

aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; que le désistement est exprès ou implicite ; qu'il en est de même de l'acceptation ; que l'instance s'éteint à titre

Sur ce, Attendu que la SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS ASSEMBLY SH ne s'y oppose pas.