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A a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2019, l'intéressé continuant de percevoir son demi-traitement.

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Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'[Localité 3], 18 juin 2024), rendu en dernier ressort, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes, 19 juin 2024), rendu en dernier ressort, Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune d'[Localité 3], sur

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes, 18 juin 2024), rendu en dernier ressort, M.

, sur le fondement de l'article L. 20, II, du code électoral, en contestant la radiation intervenue le 14 mars 2023 au motif d'une perte d'attache communale.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, 19 juin 2024), rendu en dernier ressort, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes, 24 juin 2024), rendu en dernier ressort, Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune d'[Localité 2], sur

Les 11, 12 et 13 juillet 1994, Monsieur X... a confié à la SARL CHANFREAU & GALLIENI, Artisan Déménageur, le déménagement de ses meubles entre le 2 boulevard Saint Denis à COURBEVOIE et le 4 rue Samain

Entre-temps, le 22 février 2010, un arrêté de reconduite à la frontière fut pris à l’encontre du requérant par le préfet de Seine-Saint-Denis.

l'usage du sigle UNSA avait été attribué à la FAT dans le groupe WFS et a précisé que le SIPMG n'était pas à jour de ses cotisations 2008 et que le bureau national allait être informé en vue de sa radiation

d'administration judiciaire, mais une véritable décision juridictionnelle, rendue en continuation de l'instance dans laquelle l'expert a été initialement désigné ; qu'en retenant au contraire, pour dénier