CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 728 résultats pour « Debosque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503834_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503841_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503842_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503845_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503853_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304354_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304365_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304387_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301122_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301135_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303649_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303651_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303652_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303654_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303655_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303656_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303657_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303658_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303659_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303660_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

Source officielle

Page 123 sur 1287

← PrécédentSuivant →