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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de96676b73dd81b974d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le suivi comptable et financier de l'ensemble du dossier ; - le financement des travaux ; - l'installation de caméras raccordées sur l'enregistreur parking dans le hall du bâtiment A (suivant le devis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de travail et plus généralement harcelante depuis de 'nombreuses années' faisant état de menaces, d'appels téléphoniques multiples pour donner des directives, d'une surveillance abusive à l'aide des caméras
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c90a84a5e5f0016962
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Quand bien même : les caméras de surveillance sur les 25 portes d'entrée n'étaient pas visibles par vous puisqu'elles sont installées dans le bureau des éducateurs et veilleurs dans lequel un fauteuil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Déclarant avoir heurté lors de sa chute un dispositif métallique, décrit comme saillant et nécessaire à la fixation d’une caméra de vidéoprotection urbaine, la requérante a souffert d’une plaie ouverte
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306075_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cette infraction du 6 avril 2022 a été constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 15.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC006717501
12 octobre 2004
12 octobre 2004
On 7 June 2000 the Graz Court of Appeal ( Oberlandesgericht ), sitting in camera, dismissed the appeal and confirmed the Regional Court's decision.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038098322
1 février 2019
1 février 2019
d'utilisation du LBDde 40 mm, le ministre de l'intérieur a donné, en outre, instruction par télégramme aux autorités concernées de doter, dans toute la mesure du possible, les porteurs de LBDd'une caméra-piéton
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e7f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
18 septembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par [Localité 3] Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f6
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e79c25a97f0381f56e8
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900674_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'ouvrage et garante de son renouvellement en temps utile, est engagée ; - le défaut d'étanchéité de la canalisation fuyarde n'a pu être établi par le cabinet Mahé-Villa qu'à l'aide d'inspections caméra
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135470
1 février 2019
1 février 2019
d'utilisation du LBDde 40 mm, le ministre de l'intérieur a donné, en outre, instruction par télégramme aux autorités concernées de doter, dans toute la mesure du possible, les porteurs de LBDd'une caméra-piéton
Source officielleAvis
CADA:20164633
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) — Communication du mémoire technique de la société SITA SUD OUEST, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet l'exploitation du quai
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20164641
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Versailles à sa demande : 1) de consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif ; 2) de communication de l'avis émis par la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC003551997
19 septembre 2000
19 septembre 2000
On 30 June 1994 the appeal was dismissed at a sitting in camera in the presence of the prosecutor.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD002814310
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Les policiers saisirent également les enregistrements des caméras de vidéosurveillance du magasin. 9 .
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