F... au motif que celui -ci ne produit que 5 billets à ordre non cornés sur 13 pour M. Gaston Y... et que 8 billets à ordre non cornés sur 12 pour Mme Maguy Y....

de mes parents ( des documents que je les ai déjà transmis) / le bordereau de situation fiscal ( je suis encore mineur je dois fournir celui de mes parents) » // « j’étais scolarisé en maternelle a BINET

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

X... en tant que personne placée en retenue douanière ; qu'en outre, la localisation précise du contrôle est reprise et rappelée dans le procès-verbal de synthèse rédigé par le brigadier de police Bidet

découverts en perquisition tant à son domicile que dans les autres logements et boxes qu'elle louait ainsi que dans son véhicule (produits stupéfiants, sommes importantes en numéraire, compteuse de billets

des faits, leur multiplicité et leur caractère spectaculaire et dangereux pour autrui, les malfaiteurs n'hésitant pas à utiliser des voitures béliers pour s'attaquer aux distributeurs automatiques de billets

objectif de départager les protagonistes sur les circonstances décrites par chacun, relatives à des échanges téléphoniques avec l'avocat, la décision alternative relative au paiement du prix par divers billets

souterrain ; qu'elle a été ultérieurement la proie d'une dépression ; que Me Alain X... lui a remis ultérieurement un chèque de 3 588 francs pour l'aider dans ses difficultés financières, puis trois billets

30 octobre 1997 ; "4 ) alors que, Chawki X... a fait valoir qu'il est intervenu en qualité d'intermédiaire et que c'est le paiement par la société Malagua export, fait précisément sous forme de billet

résultant de la comptabilité vérifiée différent de celui constaté dans l'entreprise et de l'absence, certains jours, de recettes enregistrées correspondant à la vente de bouteilles ; le contrôle de la billetterie

1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998, que l'enfant n'a pas été conduit à voir son père, sans constater que le père avait pris en charge les frais de voyage par avion de l'enfant en envoyant les billets

remise des espèces : "lorsque je suis arrivé au restaurant où ils étaient réunis, l'argent avait été déjà remis, c'est Lai Vu Bao C... qui a dit que Thi Hoa G... lui avait remis 90 000 francs en billets

la clôture de l'exercice, d'une perte exceptionnelle consécutive à un détournement de fonds dont Roger Y... se serait rendu coupable; que s'il reconnaît enfin avoir prélevé le 11 juin 1991 plusieurs billets

coupable du délit de corruption active et est entré en voie de condamnation de ce chef ; "aux motifs que Me Z..., collaboratrice de Bernard X... , a remis une enveloppe cachetée contenant une liasse de billets

un tel engin ; André X... est même allé, en août 2001, dans la clinique où était hospitalisée Martine Y..., l'a incitée à en sortir sans autorisation médicale, l'a conduite à un distributeur de billets

violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 5 / que les dispositions des articles 179 et 185 du Code de commerce, prévoyant une prescription triennale sont applicables aux lettres de change et billets

tenir compte des performances du salarié ne permet pas d'établir le caractère temporaire d'un emploi, que les considérations relatives aux attentes du public, des supporteurs, l'influence sur la billetterie

Le requérant garda pour lui le billet ayant obtenu le prix spécial et en donna un autre à J.P.R.