Sur la mesure d'exécution forcée Suivant l'article L.211-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, peut poursuivre

doit tenir compte du comportement du débiteur de l'obligation, des difficultés rencontrées pour l'exécuter et d'une éventuelle impossibilité d'exécution provenant d'une cause étrangère ; que par ailleurs

et considère qu’au contraire SMARTFIB a respecté ses obligations contractuelles et a permis à AMR de quadrupler son chiffre d’affaires | par rapport aux estimations initiales, et ce en dépit des difficultés

l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter, l'astreinte pouvant être supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution

cloisonnements intérieurs exécutés à 90 % ; " que restaient à faire les travaux de plâtrerie, de carrelage, des enduits extérieurs, et les installations diverses ; " que l'arrêt du chantier résulte des difficultés

de réalisation quelles qu'elles soient. / En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra réclamer, après remise de son offre, des plus-values ou majorations pour difficultés particulières d'exécution ".

débiteur ou par l'huissier de justice agissant comme en matière de difficultés d'exécution.

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

Cette convention a reçu exécution sans incident majeur de Février 2002 à Février 2006, puis à compter de Mars 2006, un projet d'association a été envisagé avec M.

Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.    

la somme de 95.175,11€ ; Considérant que n'étant pas discuté que le lot A qui avait pour objet la fabrication des cadres était confié à un autre prestataire, vainement Manhattan se prévaut de difficultés

En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie

[R], des difficultés concernant l'exploitation de ses 'uvres à l'étranger par la société Warner Chappell Music France sont apparues à partir de 1992.

révélées riches tant sur le plan technique que sur le plan humain », la lettre se poursuivant par l'énoncé des travaux faits et des projets, sans contenir la moindre réserve ou la moindre allusion à des difficultés

- l'inexécution injustifiée de l'obligation de remise en état du mur en cause ainsi que constaté par procès verbaux d'huissier dont le dernier dressé le 20 avril 2017, - l'absence de preuve de difficultés

et des autres titres exécutoires.

pour l'exécution financière des dites clauses.

Vu le jugement rendu le 18 septembre 2012, par lequel le tribunal de commerce de Marseille a, sous le régime de l'exécution provisoire, dit que les Remises de Fin d'Année (RFA) étaient dues à la société