et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

du service "atelier informatique", cadre niveau 3, coefficient 294 de la convention collective nationale des organismes du régime général de la sécurité sociale ; qu'un protocole d'accord signé le 14 mai

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Charles X... pour une durée de six mois à compter du 3 mai

société anonyme Proengin, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 octobre 1989 et deux arrêts de la Cour de Cassation des 13 mai

commandes et factures d'approvisionnement; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'agent commercial de la société Transports Willemain avait déclaré s'être rendu aux établissements Malbranque "courant mai

[S], agissant en qualité de syndic de faillite de la société Etablissements Victor Perona, se fondant sur un jugement rendu le 28 mai 1985 par un tribunal de grande instance ayant condamné la SCI L'Athena

aux fins d'annulation du plan social et de l'accord d'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aldi Marché fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'accord d'entreprise du 23 mai

. ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

qu'il condamne la société CB'A Paris à payer à la salariée les sommes de 14 600 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 15 045,84 euros au titre de rappel de salaire de mars, avril et mai

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire visé par le greffe le 12 mai 2023 a 13 heures 37, déclaré irrecevable les pièces transmises par fax visées le 15 mai 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 Mme [O] [G] dite [S], divorcée [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.383 contre l'arrêt rendu le 23 mai