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7 619 résultats pour « Lepron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a192f41cdc6046d4754e6b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Rôle N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRF [M] [W] C/ [P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN Me Catherine LECRON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ea

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

et de Commissaire à l'exécution de son plan de redressemenet demeurant 25 RUE SOMMEILLER - 74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me LEPROUX

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

au contraire que celui-ci, profondément affecté par la disparition de son épouse, a subi un grave syndrome dépressif à l'origine de la perte d'élan vital constatée par les médecins, ce alors que les lésions

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424073

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

précision de l'arrêt sur la nature des constatations médicales retenues, on s'explique mal comment les conclusions du médecin gynécologue au cours de l'enquête préliminaire, qui ne révélaient que des lésions

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CC

cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

indications qu'elle a fournies, selon lesquelles l'enfant, qui aurait heurté un jour le bord en ciment d'un bac de sable, aurait été dotée de chaussure trop grandes pour ses pieds ne peuvent expliquer les lésions

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742195e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Qu'en l'espèce, le certificat incriminé a été rédigé dans une forme convenable et que la description des lésions constatées est objective et ne peut en soi être préjudiciable à Jacques X....

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224bd

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X..., née le 8 mars 1977, décrire les lésions observées, fixer la durée éventuelle de l'incapacité totale de travail en résultant et effectuer tous prélèvements utiles en vue notamment de la recherche

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CC

cr

61372569cd5801467741d7fa

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

décision soit dépourvue de toute incertitude ou ambiguïté ; qu'en l'espèce le lieutenant colonel Y..., commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne et le colonel D..., commandant de la légion

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100445

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

son rapport par des éléments de littérature de médecine vétérinaire ou procéder à une démonstration, qu'il en était de même de l'allégation que les clichés du 28 mars 2012 révéleraient des lésions

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TA

4ème Chambre

DTA_2201053_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B s'est engagé auprès de la légion étrangère par contrat de cinq ans à compter du 8 janvier 2018.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100805_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B s'est engagé auprès de la légion étrangère par contrat de cinq ans à compter du 8 janvier 2018.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101962_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B s'est engagé auprès de la légion étrangère par contrat de cinq ans à compter du 8 janvier 2018.

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CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° Nous, Alain LACOUR, président, assisté de Monique LEBRUN

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ee4b5292aaa663035

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

LEBRUN-GOBELINS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER - #PN4 DEFENDERESSE S.A.S.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305481_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Jorda-Lecroq La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305891_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B E et Mme A C épouse E, représentés par Me Lebrun, déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61749

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Lebronze

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201473

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Dès lors que le lien entre la lésion et la vaccination est établi la vaccination ayant été imposée à raison de l'emploi occupé par l'assurée, les lésions doivent être regardées comme imputables au travail

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CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Olivier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02856

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Y... d'être à l'origine de ses lésions consistant en une fracture du plancher orbital gauche et plusieurs fractures maxillo-faciales ayant provoqué une incapacité totale de travail pendant un mois et une

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CC

cr

ût 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02693

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Une expertise médicale diligentée dans le cadre de l'instruction a conclu le 26 novembre 2018 que les lésions attribuables aux coups de poing portés par M. O... P... avaient causé à M. N...

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