Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224525_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225412_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203630_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme D ont déposé le 13 décembre 2021 une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle de type 5, avec garage et piscine, sur un terrain sis route de Lamasquère
Source officielleRéférés
67f9704e0ea89248182aa4d5
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SCP LAHANQUE - GUYOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0190 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle11e Chambre B
60348ecfcd3e457be25fec86
17 novembre 2016
17 novembre 2016
DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/465 Rôle N° 15/13166 [G] [K] C/ SARL LES GLACIERS ITALIENS SCI MAXIME RASPAIL Grosse délivrée le : à : ME LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f2
24 avril 2013
24 avril 2013
L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleChambre 3
DTA_2102302_20240201
1 février 2024
1 février 2024
" prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis à compter du 7 décembre 2022, par Me Bégel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou subsidiairement de résilier le marché intitulé " lot n°7 - Lamarche
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218397_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223312_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222644_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Mme G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0912DEC002194714
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Ioanna LAMBROU, née le 22 février 1978, résidant à Katerini 8 . Efdokia MAMEKA, née le 30 avril 1980, résidant à Larisa 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91728
24 mars 2014
24 mars 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b1
15 mai 2014
15 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 122 sur 171