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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021c00
6 janvier 2016
6 janvier 2016
[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Assistés de Me Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1636a642c49b8713330
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de ce tribunal en date du 08 Octobre 2024; Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7d9b3c8605deec1f40
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière
Source officielle1ère chambre
672f0adc77ab8b3e16ebc41b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Estimant que cette société avait manqué à ses obligations notamment en ne leur communiquant pas le bail conclu avec M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5462cdc6046d4789555a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officielleJCP REFERES
6706f646f1d01e3c86fadfb0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D’HLM MESOLIA, dont le siège social est sis 16 20 RUE HENRI EXPERT - 33300 BORDEAUX représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielle3ème chambre
67874f1dd61a5c2f4aa365a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
27 avril 2017
civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'usage du " Flash-Ball Pro " actuellement en dotation dans certaines unités de police municipale y aurait été à l'origine d'incidents graves.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
[H] - jugé que le protocole en date du 4 janvier 1999 et ses suites étaient constitutifs d'un bail rural entre la SAS DIANA NATURALS d'une part et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb90ad3e90036f1a1b081c
21 février 2019
21 février 2019
Le bail est daté du 6 juin 2006.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle rappelle que seul le syndicat des copropriétaires est partie au bail commercial.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60320504eb68633cfadbbe73
17 mai 2018
17 mai 2018
copie de ce bail.
Source officielle2ème Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [B] a donné à bail à M.
Source officielleJCP FOND
695ed5eacdc6046d478d1dde
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officielleJCP FOND
69d818dacdc6046d47b17fb9
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c859
2 octobre 2013
2 octobre 2013
contenant une clause d'indexation annuelle automatique à la date anniversaire du bail, basée sur l'indice Insee du coût de la construction.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff391
20 mars 1996
20 mars 1996
Ismael Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleJCP
69b08a3acdc6046d47325d5e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la résiliation du bail : - Sur la recevabilité de l'action en résiliation du bail : La société 3F Notre Logis, justifie avoir saisi la Caisse d'Allocation Familiales suite au commandement de payer
Source officiellePage 122 sur 264