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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201072_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
daté du 10 septembre 2021, qu'au cours de l'appel téléphonique qu'il a adressé au président du comité départemental de la Haute-Vienne de pétanque et de jeu provençal, l'intéressé a tenu des propos grossiers
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A cet égard, l'attestation de réussite à la formation de cuisinière polyvalente délivrée par l'école hôtelière du Sénégal comporte des fautes d'orthographe grossières dans son intitulé même et comporte
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
document de voyage incriminé ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu recourir à un grossissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Toutefois, les traces de grattage invoquées ne sont décelables qu'au moyen d'un fort grossissement de ces données, nécessitant le recours à un matériel spécialisé, et ne résultent pas de l'examen normalement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03924_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
tenant à la perforation ne saurait être qualifiée de manifeste et d'aisément décelable par un examen normalement attentif d'un agent d'embarquement, dès lors notamment qu'il a fallu recourir à un grossissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012911_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Si la requérante fait valoir le caractère isolé de ces faits répréhensibles, qui auraient été " grossis par les assistantes sociales ", elle ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits qui lui
Source officielle2ème chambre
DTA_1902940_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
chèque de 90 euros que lui remettait le trésorier en remboursement d'autres frais dûment justifiés, l'a jeté en direction du visage de ce dernier et est sorti de son bureau en proférant des insultes grossières
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle retient également qu'il a insulté de manière particulièrement grossière, le 4 avril 2018, une collègue qui lui avait reproché de s'être immiscé dans la procédure qu'elle suivait.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
quelconque et a ainsi sciemment comptabilisé en charges des rémunérations qu'elle savait fictives dans le but d'éluder l'impôt, l'administration doit, en l'absence de preuve que cette erreur, pourtant grossière
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327176_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décelables à l’œil nu par un examen normalement attentif du document par un agent de l’entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327721_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décelables à l’œil nu par un examen normalement attentif du document par un agent de l’entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327772_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décelables à l’œil nu par un examen normalement attentif du document par un agent de l’entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2300389_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Si l'illisibilité des micro lignes n'est décelable qu'avec du matériel de grossissement optique, il apparait que le titre de séjour espagnol litigieux présente bien une anomalie décelable à l'œil nu, à
Source officielle11ème chambre
DTA_2409149_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C et Mme A D dans le cadre de leurs demandes d'asile, ainsi que des anomalies grossières.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2413480_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces anomalies étaient aisément décelables à l’œil nu, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement de la zone concernée du document, par un examen normalement attentif du document par un agent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
maintien des transports en commun et traité insuffisamment les mesures d'hygiène et de sécurité mises en œuvre, la Métropole TPM a dénaturé le contenu de l'offre, ce faisant elle a commis une erreur grossière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03086_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur le plan professionnel, l'intéressé justifie d'une formation de grutier à tour, métier qu'il a exercé au Cameroun de 2008 à 2016.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187045
3 octobre 2018
3 octobre 2018
affaires contre Italie (adoptée par le Comité de Ministres le 3 octobre 2018, lors de la 1326 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 18791/03 GROSSI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511277_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
Le 21 juillet 2025, à la suite de propos grossiers et dévalorisants, d’ailleurs en partie reconnus à l’audience, tenus par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00433
2 mai 2024
2 mai 2024
procès-verbal de constat d'huissier établi le 10 août 2018 par maître [K]), pris dans leur ensemble que n'est pas établie la matérialité de faits afférente à des agissements de propos insultants et grossiers
Source officiellePage 122 sur 433