Aldebert, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Seys, conseiller rapporteur, Mme Sudre, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Seys, conseiller rapporteur, Mme Sudre, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la

avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Aux termes de ses écritures remises au greffe par voie électronique le 7 avril 2025 (conclusions d'appelant afin de désistement d'instance et d'action), M. [C] [T], Mme [I] [T] et M.

, il appartient en effet à chaque équipe médico-chirurgicale de greffe autorisée d'inscrire le receveur potentiel sur la liste nationale des malades en attente de greffe, l'agence qui assure la gestion

; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de : Président : Monsieur Rognon Conseillers : Monsieur Morel Madame Filippini Greffier

. ; Greffier de chambre : M.

et de l'autorité morale de ses décisions; qu'en l'espèce, il résulte des mentions mêmes de l'arrêt attaqué que l'avocat général et le greffier ont délibéré avec les magistrats; que, dès lors, la chambre

République de "forfaiture" et il ajoutait que "ce parquet est la honte de la nation"; qu'entendu sur ces faits le 12 juin à 17h30 Gérard X... déclarait "j'ai tout dit, tout a été consigné par le greffier

attaqué, qui mentionne la présence du substitut général et du greffier, lors du délibéré, est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt constate que la chambre d'accusation a rendu sa décision après