Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 25 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 13 novembre 2019 et le 10 avril 2020, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 19 février 2022 sous le n° 21PA05288, la société Compagnie Maritime des Iles (CMI), représentée par Me Charlier

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration dans la cause et de lui enjoindre de produire les éléments

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité de liquidateur de l'Association [...], en liquidation judiciaire, ayant son siège social [Adresse 4] 2/ La CAISSE

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain Chablais , judges , and Liv

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 décembre 2025 en un comité composé de   :   Davor Derenčinović , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais

Serghides,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9   August 2022, Having regard to the formal

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 septembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides , President ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 6   October

table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 août 2011, Vu

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5   February

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9   April

Yves CHARLIER, M. [Y] [X], juges. En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M.

Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.