A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 24

Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du

B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier

C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-01 du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Ainsi, les infrastructures projetées, quoiqu'à faible distance des lisières les plus proches, sont plus éloignées des boisements les plus favorables aux chiroptères tels que les chênaies.

né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine

deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été, à charge pour Monsieur [D] [K] d'aller chercher

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant

l'assimiler à une construction neuve, mais, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat d'huissier du 14 octobre 1992, de travaux de rénovation laissés en cours de réalisation" le Tribunal, qui n'a pas cherché

éligibles à dominante actions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'en se fondant pour retenir que l'assureur aurait cherché

avaient toujours vécu en France depuis leur naissance en mars 2015, le choix de l'[...] par le père demandeur du retour des enfants correspondant seulement au pays où il était parti en septembre 2015 chercher

lequel le prévenu a été déclaré coupable des faits reprochés, l'arrêt mentionnant « 59 armes saisies » (p. 9, § 2, p. 10, § 6), une estimation « à 300 le nombre des armes qu'il [le prévenu] était allé cherché

L... ont cherché à exercer une influence sur l'engagement en Russie de poursuites pénales contre Q...

disponible ou non sur le marché, que ce marché soit déjà concurrentiel, qu'il existe ou non des substituts potentiels ou des possibilités de s'approvisionner ailleurs, ou encore que la société Sifam cherche

du 13 au 14 novembre 2002 ; que les explications concernant l'objet de ce voyage seront longtemps contradictoires, Pashko X... reconnaissant dans son premier interrogatoire qu'il s'agissait d'aller chercher