COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Charles X...

en sa direction régionale du Sud-Est, ..., 16 / de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., 17 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

siège Représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie MAAF ASSURANCES SA Assureur de la Société BAIENOV société anonyme dont le siège social est : CHABAN

BPCE IARD immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472 dont le siège social est sis Chaban de Chauray - 79000 NIORT représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

représentées par Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C1922 DEFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Arezki CHABANE

B..., représenté par Me Chabeen Mohamed, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de

I H, domicilié 10 chemin des Aubépines, Quartier des Sylvains 26 120 CHABEUIL est désigné comme expert.

Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office représentant M.

Claude CHABALIER, demeurant au lieudit "Le Mas Soulier-Foussignargues" à Bessèges, M.

B A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant de la notification d'une saisie administrative

De cette union sont issus deux enfants : - CHABANE, né le 7 janvier 1960 à BIR-EL-ARCHE, - BRAHIM, né le 14 août 1962 à BIR-EL-ARCHE.

De cette union sont issus deux enfants : - CHABANE, né le 7 janvier 1960 à BIR-EL-ARCHE, - BRAHIM, né le 14 août 1962 à BIR-EL-ARCHE.

ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social 65 Avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE 06 ayant pour avoué constitué la SCP POMIES-RICHAUD-ASTRAUD et pour avocat Maître CHABANNES

assistée de Me Jacques Y..., avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me COLAS, avocat Monsieur A..., Jean-Marie Y... né le 28 Décembre 1928 à VALENCE (26000) de nationalité Française La Bérarde 26120 CHABEUIL

APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT

pris en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège Chaban de Chauray - 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET

Philppe X..., demeurant à Chabons (Isère), La Grand Lemps, 2°/ de M.