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15 807 résultats pour « Binet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65af64eab6c6260008b52efb

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

d'avion pour la Georgie le 20 janvier 2024 et indique disposer des fonds suffisants pour pouvoir réserver et payer un nouveau billet d'avion pour la Georgie).

Source officielle

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Annonces BODACC2 171 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BINET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 378981435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/07/2026

Voir →

Créations

Binet, Fabien Dominique Francois, Fabien Entretient

SIREN 106999329Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MENUISERIE BINET

SIREN 829227263Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

Voir →

Radiations

MENUISERIE BINET

SIREN 829227263Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING BINETRUY

SIREN 832145957Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305341_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Cameroun avec son époux d'une maison dans laquelle elle réside avec lui ; elle dispose des moyens nécessaires pour financer son séjour sur le territoire français ainsi que son retour au Cameroun son billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305348_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307889_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02489

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

les juges ajoutent que les éléments découverts en sa possession au moment de son interpellation, soit la plaquette de résine de cannabis et les sommes d'argent très importantes, dont l'analyse des billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212274_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214162_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208853_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111814_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Euro Information, la somme de 4 000 euros, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315133_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317682_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309133_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401060_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; /2) une pièce attestant que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence; /3) une attestation d'emploi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402208_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404985_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

disposait d’un passeport en cours de validité, d’un visa Schengen de type C, de 4 670 euros pour financer son séjour en France, d’une assurance médicale de voyage, de moyens suffisants pour financer son billet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405145_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407281_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408436_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408550_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409688_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle