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24 495 résultats pour « Angotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311622_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre la décision de ce même préfet du 6 juin 2023 refusant d'échanger son permis de conduire anglais

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGOTTI-RICHARD

SIREN 343172557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGOTTI-RICHARD

SIREN 343172557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/06/2025

Voir →

TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AVOCATS, demeurant [Adresse 9], Comparante par Maître Frédérique ANGOTTI, du Barreau de Compiègne 2025 F 00154 ENTRE : FM FRANCE SAS, Immatriculée sous le numéro 367 801 404 au RCS de METZ, Dont le

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

AKERA DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506862_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

K... ressortissant angolais né le 9 janvier 1979 est entré sur le territoire le 6 mars 2024.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

pour que Mme X... puisse bénéficier d'un congé individuel de formation et avait maintenu sa rémunération durant ce congé, et qu'elle l'avait fait bénéficier de nombreuses formations, dont des cours d'anglais

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d560

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

réception en date du 11 septembre 2002 ; qu'elle réclame la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts ; qu'elle précise que son fils a subi un grave traumatisme à la suite de ces événements (angoisses

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean Bertrand Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01374

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

autre médecin aurait relevé un discret remaniement inflammatoire des sinus de la face sans sinusite aigue ; que Mme Y... serait restée très perturbée à la suite des faits et sujette à des crises d'angoisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

s'inscrivent dans ce contexte d'expériences personnelles partagées et de conseils techniques échangés entre initiés, n'excluant pas des touches humoristiques s'agissant des pictogrammes repris de la lutte anti-tabac

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be9499b588421c5e38fd

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

[S] a été affecté pour une mission, dans le cadre de son emploi, sur un site offshore en Angola.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7c3ae8501efbbc5359

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

du réseau WSI, les manquements à l'obligation de non concurrence invoqués par l'appelante concernent l'enseignement de l'anglais pour adultes (particuliers ou personnels d'entreprises) ; que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00563

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

prévaloir des conditions dites BIFA, sans rechercher si ces conditions, qui s'analysent comme des clauses standards définies par une association privée, pouvaient être appliquées au titre du droit anglais

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c0551627057d32deba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nénamoins les pièces produites (pièce 15) sont du même ordre que celles qui concernent le plan 'SMISS', à savoir - le règlement du plan '2006 PERFORMANCE SHARE PLAN' en anglais et avec sa traduction,

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP001858191

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

  Ce contrat fut conclu dans le cadre de l'accord de coopération entre le Portugal et l'Angola ("Acordo Geral de Cooperação entre a República Portuguesa e a República Popular de Angola") signé le

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2083154-2239295

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Lewak c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c8502b828318c4e639

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Afin d'obtenir ce paiement, vous nous avez adressé un devis en date du 27 février 2017 concernant une formation intitulée "anglais général", et avez rempli une demande de prise en charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02069_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, ne permettent d'établir que les soins rendus nécessaires par l'état de santé C ne pourraient lui être prodigués en Angola, ni qu'elle ne pourrait voyager vers ce pays.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61637744f6919f4eda2c3908

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

(AIR FRANCE) met à disposition des pilotes et des mécaniciens des fiches ATLAS (permettant de rouler, décoller et atterrir sur les aéroports en suivant un cheminement très réglementé, rédigé en anglais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En outre, si la société soutient que la salariée comprenait parfaitement l'anglais, elle ajoute néanmoins qu'au vu "des annotations manuscrites figurant en marge du Plan de commissionnement" seuls "quelques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01583

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

alors, selon le moyen, que le salarié ne peut obtenir la réparation de son préjudice d'anxiété que s'il est effectivement amené à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2200240-2354028

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 De Franchis c.

Source officielle