Gare du Nord, pour y retirer 40 000 francs et leur a remis cet argent ainsi que le complément de 10 000 francs qu'elle détenait déjà; que, le lendemain, Salah J... et Samira X... sont de nouveau venus

avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs, Nox Industrie et Progress, Schut-Machon

X..., soit une vente avec réserve de propriété de matériels que lui consentait la société Coreda, une "location" de ce même matériel que lui consentait la société Locaplus et un procès-verbal de livraison

89 de l'annexe III du code général des impôts, pris en application de l'article 281 dudit code : "Le taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux opérations d'achat, d'importation, de vente

OCCASIONNELLEMENT, ACHETENT POUR REVENDRE OU ACCOMPLISSENT DES ACTES RELEVANT D'UNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE, SONT SOUMISES : ... 2° EN CE QUI CONCERNE TOUTES AUTRES OPERATIONS QUE LES VENTES

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; " aux motifs que " s'agissant de la promesse d'achat et la facture de vente

CONSTANT QUE LA SOCIETE BEZ A POUR ACTIVITE ESSENTIELLE LE CONDITIONNEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES EN VUE D'EVITER L'ENTARTRAGE ET LA CORROSION DES CHAUDIERES ; QU'ELLE FABRIQUE EN OUTRE ET MET EN VENTE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 403 837 735 et exploite un fonds de commerce de réalisation de tous travaux de mécanique générale de précision, l'achat vente

des suppléments de cotisations auxquels elle a été assujettie pour les années 1999 à 2002 ; Considérant en premier lieu, que, pour répondre au moyen tiré de ce que, en raison de l'importance de la main

X... un fonds de commerce de laboratoire photographique, vente d'appareils photographiques et de pellicules par acte du 2 janvier 1985 ; que M.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet a pris à l'escompte une lettre de change que la Société American Soft Serve Company (la Société ASSC) avait, en règlement d'une machine

servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par () des abris autres qu'à usage public " et " Les constructions à usage d'entrepôt non liées à une activité commerciale de vente

Dans l'acte de vente du 18 novembre 2019, M.

avril 2019 par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles 1109 et 1116 du code civil, d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - prononcer la nullité pour dol des contrats de vente

Faisant état d'un certain nombre de dysfonctionnements au niveau mécanique, la société [K] a fait effectuer diverses interventions par des garages sur le véhicule objet de la vente.

de sa demande en réduction du prix de vente d'un fonds de commerce de fleurs à 170.000 F (article 13 Loi du 29 juin 1935), dit que la somme de 400.000 F consignée chez le notaire sera versée aux vendeurs

présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression, notamment pour les riverains les plus proches des machines

Madame [F] [O], embauchée le 1er novembre 1994 par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent logistique et exerçant une activité de fabrication de machines