Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50436cdc6046d4705580f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50900cdc6046d4705c8a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6360ccdc6046d47e75b9e
15 avril 2025
15 avril 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63636cdc6046d47e75f78
3 avril 2025
3 avril 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
15 avril 2025
15 avril 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d04cdc6046d47e9045e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69aef485cdc6046d470e21aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleChambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officielleChambre 8
69a26095cdc6046d47fe554a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officielleChambre 8
69bd1b9dcdc6046d474f710e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officielleChambre 8
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
3 avril 2025
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officielleChambre 8
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que conformément à l'article L 621-4 du Code de Commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un procès-verbal de carence, seront communiqués au greffe dans un délai de 10
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R.631-1 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f733dccdc6046d476fb3b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis, et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure Ouvre par application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c627b1cdc6046d4721d2dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
aux dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire, [J], [O], Et comme mandataire judiciaire Maître, [N], [S] , [Adresse 2] , [Localité 2] après audition des parties
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, La représentante
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c2c6cdc6046d47b75e87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DIT qu'à défaut, lors de cette audience le Tribunal pourra prononcer immédiatement la conversion en liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'Article L 622-10 du Code de commerce et de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5659cdc6046d47274b27
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier
Source officiellePage 121 sur 226