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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200012
9 janvier 2014
9 janvier 2014
laquelle vient la Barclays Bank, prévoit en son paragraphe 3.1 intitulé « modalités de transmission des ordres » ; « le donneur d'ordre transmet ses ordres à ING Securities Bank par tous moyens télématiques
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, au défaut de tout contact entre les intéressés autre que les quelques échanges télématiques peu circonstanciés retracés par le couple, aux incertitudes sur la situation professionnelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
non spécialisés à prédominance alimentaire d'une surface de vente supérieure à 700 mètres carrés ainsi que des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345687
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est né en 1939 à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001346087
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est né en 1955 à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001346287
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est née en 1961 à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345587
9 décembre 1988
9 décembre 1988
xa0; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est né en 1959 à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001345787
9 décembre 1988
9 décembre 1988
xa0; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est né en 1946 à Téhéran
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d39
5 février 1985
5 février 1985
. ; QUE PARIBAS, LES 29 MARS ET 1ER JUIN 1978, DONNA A LA BANQUE DE TEHERAN (DEPUIS, ET CI-APRES DENOMMEE BANQUE MELLAT) SA CONTRE GARANTIE DES GARANTIES DE REMBOURSEMENT D'ACOMPTE ET DE BONNE EXECUTION
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510108_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans l'impossibilité de trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs enfants et pour accéder à un logement digne ; la situation sécuritaire se dégrade en Iran, en particulier à Téhéran
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527071_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle indique que son père souhaite la marier avec son cousin, ce qu'elle refuse, qu'elle est alors contrainte de quitter le domicile familial et part vivre à Téhéran auprès de son partenaire en mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517889_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante iranienne née le 24 février 1981 à Téhéran, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant-élève »
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503900_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le requérant s’est marié le 13 novembre 2024 à Téhéran avec une ressortissante afghane.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100670
11 juin 2009
11 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juin 2005, lors de l'émission " Télématin " diffusée par la chaîne France 2, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100391
28 mars 2013
28 mars 2013
Y...et Mme Z..., tous deux de nationalités iranienne et canadienne, se sont mariés le 26 juillet 1966 à Téhéran (Iran) ; que, par ordonnance du 5 juin 2000, devenue définitive, la Cour suprême de Colombie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00866_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100380
28 mars 2012
28 mars 2012
X... le choix par les époux du régime de la séparation de biens qui constitue le régime légal iranien ; qu'il indique qu'étant de nationalité commune iranienne, mariés à Téhéran, ils ont en effet entendu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00154_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle6ème chambre
DTA_2408787_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., ressortissant iranien, né le 22 mai 1964 à Téhéran (Iran), est entré en 1990 sur le territoire français selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412448_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B D A, né le 24 novembre 2005, a, le 26 juin 2023, sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officiellePage 121 sur 151
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26/02/2026
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11/12/2025
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31/10/2024
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