Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016), que par acte du 30 octobre 2007, M.

Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Saint-Gobain Quartz, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 octobre 2014), que la société Stellios Optique est locataire, au sein du centre

Me Blondel, avocat de la société Nino fruits, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Vent du Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 septembre 2015

avocat de la société Converse INC et de la société All Star CV, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Jacques voyages, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 décembre 2016), que M. Y..., engagé le 1er mars 2006 par la société Z...

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Mouliade et Chappat-Mouliade et la SCP Oudot ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre

qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1999) d'avoir prononcé cette sanction, tout en excluant les intérêts payés par la débitrice principale, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2005), que M.

non-lieu ; " aux motifs que " cet appel a été formé le 16 juin 1998 alors que le délai venait à échéance le 15 juin 1998 à l'heure de fermeture du greffe ; que la circonstance avancée à l'audience, selon

la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Centre d'action culturelle de la Guadeloupe, sis à Monteran Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Jacques Y..., demeurant Le Logis de Saint-Claude, Bâtiment M, Chemin de Saint-Claude à Antibes (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004), que le syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 2005), que Mme X..., engagée