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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304338_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2304351_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C B, préfet, a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports et correspondances relevant de l'Etat dans le département ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2304470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302906_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2303285_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301264_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301702_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301710_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302047_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
principales caractéristiques, quand bien même la hauteur et la pente de la toiture de la construction en bois ajoutée en surplomb de ce four s’inspireraient de celles du précédent étage, qui servait de séchoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Naima SERHIR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté notifié le 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2302315_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302323_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302709_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501835_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré sur les mesures relatives aux enfants, Constate que Monsieur Mohamed X... est tuteur de Madame SEPHIR
Source officiellecomm
613723facd58014677410b07
5 février 2002
5 février 2002
fixé au gros oeuvre au moyen de simples boulons et de chevilles de fer et qui peut être retiré sans aucun dommage ni pour lui ni pour l'immeuble ; qu'en énonçant que le "système d'aspiration", le "séchoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004657_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officiellePage 121 sur 299