des seules évaluations que l'Administration avait pu faire ; que la comptabilité de la société SORELY était dépourvue de toute irrégularité et présentait au contraire une image sincère, régulière et probante

, voire les mensonges, que ces jeunes ont opposés sur les faits du premier épisode - le déroulement de leur soirée et le refus d'obtempérer au contrôle de police - sont sans portée au regard de la présente

Y... a chuté perpendiculairement et "sans projection" ; "que les prévenus ont tous constaté qu'après la chute de la victime la lisse pendait, simplement retenue par le fil de fer de fixation à la lisse

publicitaires de 4 m x 3 ; l'objet social de la société est la vente de tissus et fournitures pour l'habillement en gros et au détail ; le 18 juin 1997 et le 19 juin 1997, les contrôleurs se sont présentés

faisait présumer l'accord de l'intéressé pour la reprise des opérations bien qu'il y eût un écrit exempt d'ambiguïté, et qu'il appartenait au prévenu d'établir autrement que par des affirmations que le

L..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), la société Provence location, dont M.

-Z... a été remise à Olivier A... est dépourvue de force probante ; que, pour sa part, Olivier A... reconnaît avoir reçu de Louis X... et de Jacqueline Y...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

et mis en mesure de formuler un avis, de retarder la mise en oeuvre de ce projet ; qu'au cas présent, la société La Poste faisait valoir que le calendrier de procédure d'information-consultation

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 août 2020 où étaient présents M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M.

Pascal contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 septembre 1989 qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire

, qu'ils ont constaté que celle-ci "présentait des marques de coups au niveau de la mâchoire sur la partie gauche ainsi qu'un bleu au niveau du cou" ; que, par conséquent, ces marques ne pouvaient provenir

ainsi trésorerie personnelle et trésorerie appartenant à la compagnie " ; que ces constatations caractérisaient l'abus de confiance en tous ses éléments ; que la cour d'appel ne pouvait relaxer la prévenue

Jean-Luc X., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Annie Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2021), le 30 septembre 2016, les associés de la société 1Pacte technologie, qui détient la société 1Pacte Provence, ont conclu un pacte d'associés dans

[M], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Geodis RT Provence, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président