#Unione doganale - Nascita di un'obbligazione doganale all'importazione - Merce posta in custodia temporanea - Sottrazione di una merce al controllo doganale - Debitore dell'obbligazione doganale.

sous le régime de la communauté légale de biens, sont décédés, la femme le 4 janvier 1970 et le mari le 31 octobre 1973, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Marie veuve B..., Elise épouse Mérel

[B] [I] [S] né le 02 Mai 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Mme [F] [D] épouse [S] née le 23 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES,

======== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van aménagé modèle MERCEDES

[L] [O] de marque Mercedes. L'assurance de ce dernier a refusé de prendre en charge les dégâts sur le véhicule, qui a été vendu à l'état d'épave à un professionnel de la destruction.

Alors qu'elle circulait au volant d'un véhicule Mercedes E 290 appartenant à son époux M.

#Richtlijn 86/653/EEG - Zelfstandige handelsagenten - Begrip handelsagent - Sluiting en verlenging van slechts één overeenkomst gedurende meerdere jaren.#Zaak C-3/04.

#Omnicare, Inc. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

Profession: surveillant de nuit C/ S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL

. # Libera circolazione delle merci - Paese d'origine di filati di cotone. # Causa 162/82.

#Diritto doganale - Classificazione delle merci - Regolamento recante modifica della classificazione - Informazione tariffaria vincolante anteriore - Validità.#Causa C-315/96.

#Divieto di vendita porta a porta - Libera circolazione delle merci.#Causa 382/87.

. # Trasporto di merci su strada - Capacità professionale. # Causa C-304/91.

[W] [P] et la MAIF font valoir que le conducteur du véhicule MERCEDES-BENZ porte la responsabilité exclusive de l’accident et que M.

[S] [D] a été engagé par la SAS EVOBUS FRANCE, spécialisée dans la construction et la commercialisation de bus des marques Mercedes-Benz et Setra, en qualité de magasinier, au sein de l'établissement de

la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David MENDEL

B A, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de résident de longue durée - UE ;

A B, représenté par Me Mengelle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande de renouvellement de sa carte de séjour, sous astreinte de 150 euros