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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre (toque B 248), avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fa
2 juillet 2022
2 juillet 2022
, du cabinet Mathieu et Associés, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a951e0d40d96967d86e
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e07a
13 mai 2022
13 mai 2022
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
QUALICONSULT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964103f5112d8edd05752b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE à Jean-Mathieu
Source officielleJEX
678023a99c3ba90f51dc2e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Demandeur et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué le Cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
15 avril 2025
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué par Me Caterina Barberi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a3e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu
Source officielle18° chambre 1ère section
65a97b0a19a7f19a78307c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MONDORIVOLI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu PUYBOURDIN de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.S.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511613_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, magistrate désignée, - les observations de Me Mathieu, représentant M. A....
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414934_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43944cdc6046d47242270
5 juin 2025
5 juin 2025
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société A & L TRANSPORTS S.A.S.
Source officielleJ.L.D.
6a0cd864cdc6046d473d1930
19 mai 2026
19 mai 2026
CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu
Source officielleChambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
5 mai 2026
SAGARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BELBUC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mathilde
Source officiellePage 121 sur 969