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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4a
8 novembre 2001
8 novembre 2001
VETEMENTS HENRI ANDRE 5 rue Louis de Romain 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Juin 2003 sans opposition des parties, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre rapporteur et François CERTNER, Conseiller rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aea
23 juillet 2003
23 juillet 2003
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZI La Téoulère 40282 SAINT PIERRE DU A... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Jean-Loup
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a10
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14702 APPELANT Monsieur [V] [B] [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Louis-Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c381f
10 mars 2011
10 mars 2011
12] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie
Source officielleChambre Commerciale
6163b5341669d540ac7bab40
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Par exception au principe de survie de la loi ancienne pour les procédures ouvertes sous l'empire de la législation antérieure,la loi du 26 juillet 2005, en son article 191-2ème, rend l'article L 626-27
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
confirmer tout en réparant l'omission de statuer (en réalité l'erreur matérielle) dont il est affecté; Elle lui demande encore de fixer au maximum (2. 439,20 ç) la majoration de rente prévue par la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89255
27 novembre 2007
27 novembre 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 2006/018003 du 29/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89257
27 novembre 2007
27 novembre 2007
aide juridictionnelle Totale numéro 2006/018003 du 29/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf77
19 décembre 2008
19 décembre 2008
La date de référence, du reste non discutée, est le 06 octobre 2005. b.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 03 Avril 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Luc Fernand Louis
Source officielle17e Chambre B
615e0dadc25a97f0381f4eb8
6 février 2014
6 février 2014
SNCM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
9 mars 2011
(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE SAINT PIERRE BELLEVUE Mairie-Le Bourg-23460 SAINT PIERRE BELLEVUE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5e
5 janvier 2011
5 janvier 2011
) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
10 mai 2011
à la Liquidation Judiciaire de la SA CONTINENTALE TMO, suivant Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier du 16 avril 2007, domicilié ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df39
25 mai 2011
25 mai 2011
la personne de son représentant légal en exercice 87, Rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e061
1 juin 2011
1 juin 2011
de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 121 sur 359