Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Dosé, avocate de Mme B C, - les observations

exemples cités par l'appelante ("Poison" de Dior, "L'air du Temps" de Nina I..., "L'instant" de Guerlain, "Le Mâle" de Jean- Paul J..., "Coco Mademoiselle" de Chanel, "Anaïs Anaïs" de Cacharel, "O" de Lancôme

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22741 Représentant : Me Frédéric LANDON

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2020, et un mémoire non communiqué, enregistré le 28 avril 2022, l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez, représentée par Me Landot, conclut :

A, - les conclusions de Mme Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Grosset, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'association départementale de défense des victimes de l'amiante 17, - les conclusions de Mme Claire Landais

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du 3 de l'article 200 du code général des impôts : " Ouvrent également droit à la réduction

publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais

du 28 novembre 202, assistée de François CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que pour refuser

l'ASSOCIATION FEDERATIVE FRANÇAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHERAPIE RELATIONNELLE ET PSYCHANALYTIQUE et du SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS EN PSYCHOTHERAPIE ET PSYCHANALYSE, - les conclusions de Mme Claire Landais

A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE HAVIM PARTICIPATION et de la SCP Gaschignard, avocat de Mme I et autres, - les conclusions de Mme Claire Landais