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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088a
30 mai 2013
30 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. François BILLON, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f74
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200427_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00197_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Lamazou pour le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202224_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... est secrétaire administrative de classe normale au centre Lamalgue de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et a été affectée au poste de chef du secteur gestion du dossier authentique
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126314_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106346_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague
Source officielle3ème chambre
DTA_2206224_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206230_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Laffargue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100746_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Laffargue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425822_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2428964_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223014_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, ainsi que les observations du requérant assisté de Mme B, interprète en langue russe, - et les observations orales de Me Lamazou
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F C, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lamazou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officiellePage 121 sur 171