CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - Société [5] - Me Aurélie GUYOT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association ANGLET SURF CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître SOUVANNAVONG loco Maître GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT

Assisté de Maître Chantal GUIDOT IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

rectificatif du 12 septembre 2025 corrigeant les omissions de motivation de l'arrêté initial ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le département des Yvelines, représenté par Me Guillot

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Guyot, greffière d’audience, Mme E... a lu son rapport et entendu les observations de Me Cambot pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2025, la SCCV Clichy Logements, représentée par Me Guinot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge des requérantes

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11137

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10038

civile, statuant par une décision avant dire droit, après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Laura GUILLOT

FP-D Rôle N° 17/16586 [X] [Y] C/ SAS IMMOBILIERE FROUMESSOL Grosse délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE Me Gérald GUILLOT

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président